Conditions générales d’utilisation du service
Veuillez lire attentivement ces conditions pour comprendre vos droits et obligations lors de l’utilisation du site nynoravexia.sbs. L’accès et l’utilisation du service impliquent l’acceptation pleine et entière de ces règles.
Version en date du 30 novembre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions d’utilisation ci-après définies. Si vous refusez, il vous appartient de ne pas accéder au service.
Définitions
Pour comprendre le sens des conditions, les principaux termes sont précisés ci-dessous.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site et utilisant tout ou partie des services proposés.
« Service » décrit l’ensemble des fonctionnalités accessibles sur le site nynoravexia.sbs, notamment les formulaires de contact et d’accompagnement.
« Données personnelles » signifie toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
« Contenu » couvre tous les éléments, textes, images, informations ou messages présents sur le site.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions ainsi que la législation applicable au Canada durant toute utilisation du site ou du service.
Éligibilité
Le service est destiné à toute personne majeure résidant au Canada et disposant de la capacité légale de contracter.
Les mineurs ont besoin du consentement légal d’un parent ou tuteur.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux et conforme lors de la navigation sur le site.
Usages interdits
Les actions suivantes sont strictement prohibées dans le cadre du service :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur nynoravexia.sbs restent la propriété exclusive du site ou de ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite sauf accord préalable écrit.
Contenus versés par l’utilisateur
L’utilisateur est responsable des informations communiquées et garantit la légalité de ses messages ou contributions.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant du contenu, l’utilisateur autorise son affichage sur le site, dans le respect de la confidentialité.
Vie privée et données personnelles
Les traitements de données respectent la confidentialité et la législation applicable au Canada. Se reporter à la politique dédiée pour plus d’informations.
Voir la politiqueLimitation de responsabilité
Aucune garantie n’est donnée sur les résultats ou l’absence d’erreur ; le service vise un accompagnement de qualité, sans promesse absolue.
Avertissement général
L’utilisateur reconnaît que les suggestions et contenus proposés ne se substituent pas à un avis médical ou professionnel.
Exclusion de responsabilité
La responsabilité du site ne saurait être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du service.
Indemnisation
Vous engagez votre responsabilité pour tout dommage résultant d’une violation des présentes conditions.
Gestion des litiges et recours
En cas de désaccord, toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit via le formulaire de contact.
Arbitrage
En l’absence de résolution à l’amiable, le différend pourra être soumis à un arbitrage adapté, dans la province de résidence.
La procédure d’arbitrage restera confidentielle.
Règlement extrajudiciaire des litiges
Vous pouvez recourir à un dispositif de médiation reconnu au Canada pour toute contestation.
Procédure de règlement amiableDivisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions continueront de s’appliquer.
Accord complet entre parties
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre utilisateur et site quant à l’usage du service.
Droit applicable au service
Le droit canadien régit les conditions générales et tout litige en découlant.
Résiliation
Le site peut suspendre ou mettre fin à l’accès en cas de non-respect avéré des présentes conditions d’utilisation.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle affichée sur le site.
Questions et correspondance
Pour toute demande, utilisez le formulaire ou les coordonnées affichées dans la rubrique contact.
Adresse e-mail: [email protected]
Téléphone: +1 (639) 620-8149
Adresse postale: 5605 Avenue de Gaspé, bureau 106, Montréal, QC H2T 2A4 Canada
Date d’entrée en vigueur: 30 novembre 2025
Version: 3